Conditions générales d’utilisation du site prolarienth.com
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, fixant vos droits et obligations dans la consultation ou la demande de services.
9 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site prolarienth.com, vous consentez à vous conformer pleinement à ces conditions ainsi qu’aux lois françaises et européennes en vigueur.
Définitions
Les termes utilisés au sein de ces conditions renvoient aux définitions suivantes afin d’éviter toute ambiguïté.
Utilisateur désigne toute personne accédant au site pour y consulter ses contenus ou formuler une demande.
Conseiller fait référence à tout professionnel habilité à fournir un accompagnement via le site.
Service évoque les prestations de conseil sur mesure proposées par prolarienth.
Données désigne toutes informations saisies, transmises ou collectées dans le cadre de la relation.
Utilisation du service en ligne
Le service est réservé à une utilisation strictement personnelle, pour l’élaboration de projets patrimoniaux selon la législation applicable.
Éligibilité
L’accès est exclusivement réservé aux personnes majeures et capables au sens de la loi française.
Preuve d’identité et d’âge pouvant être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme du site, à la véracité des informations transmises et au respect de la loi.
Utilisations interdites
Quelques usages sont strictement proscrits, sous peine de sanctions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, marques) sont protégés par la législation, toute reproduction non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter les règles légales et ne donne lieu à aucun transfert de propriété.
Droits et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus envoyés, prolarienth se réservant un droit de suppression à tout moment.
Protection de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées strictement selon le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissements et clauses restrictives
L’utilisation des conseils du site n’engage pas la responsabilité de prolarienth.
Attention importante
Aucune garantie de résultat, d’enrichissement ou d’exonération totale du risque ne peut être donnée.
Limitation de responsabilité
prolarienth décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou usage détourné des conseils.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser prolarienth pour toute conséquence liée à un usage inapproprié du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sera régi par le droit français et soumis aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le recours à la négociation ne limite pas vos droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.
Plateforme en ligne européenneDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valides.
Contrat complet
Ce document remplace tout accord antérieur portant sur la même prestation.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis aux lois françaises et européennes.
Résiliation
prolarienth peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
prolarienth peut réviser ces conditions à tout moment, leur consultation régulière est recommandée.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@prolarienth.com
Téléphone: +33 (0)8 13-29-65-22
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025
Version: 3